Éditeur du site
Ce site est édité par : VALLIN SAS
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N° TVA intracommunautaire : FR96797555950
Représentant : Eric Vallin
Référence aux règles professionnelles applicables : XXX
Titre professionnel : XXX
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : XXX
Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel : XXX
Hébergeur : OVH SA
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact : Tél : 09 72 10 10 07, Email: hosting@ml.ovh.net
1. PRÉAMBULE
Les Pompes Funèbres Des Alpes (« Nous ») exploitent le site internet https://pfdesalpes.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par les Pompes Funèbres Des Alpes. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à :
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- Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
- de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
- frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
- constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
- violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les Pompes Funèbres Des Alpes sont les seuls et uniques titulaires des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
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En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ
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6. HYPERLIENS
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